JORF n°0140 du 16 juin 2017

Article 3

Article 3

Dans le paragraphe : « Représentant UNIFAF » : les termes : « M. LASBLEIS (Pierre-Marie), titulaire » sont supprimés.


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Version 1

Dans le paragraphe : « Représentant UNIFAF » : les termes : « M. LASBLEIS (Pierre-Marie), titulaire » sont supprimés.