Créé le 30 juin 2016
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 2016
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016