A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1 → Version 12
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 juin 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire),
Arrête :
Créé le 16 juin 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
F. Théoleyre