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Arrêté du 7 juin 2016

portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)

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Renommage d'un aérodrome et restrictions de tours de piste

Résumé. Un arrêté renomme l'aérodrome de Biarritz et fixe des règles pour les tours de piste à Melun-Villaroche.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2015 (Changement de nom et mise à jour de la liste des aérodromes) portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire),

Arrête :

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Modification des noms d'aérodromes et des restrictions de vol

Résumé. L'article renomme l'aérodrome de Biarritz-Pays Basque en Biarritz-Bayonne-Anglet et précise les restrictions de tours de piste à Melun-Villaroche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2016

Arrêté du 7 juin 2016
Article 1
Article 2