Article 1
La durée du mandat des représentants du personnel siégeant dans la commission consultative paritaire instituée par l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.
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La durée du mandat des représentants du personnel siégeant dans la commission consultative paritaire instituée par l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.
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