JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 1

Article 1

Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2012 font apparaître un solde négatif de 27 533 566,40 euros avant prise en compte de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour cet exercice.


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Version 1

Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2012 font apparaître un solde négatif de 27 533 566,40 euros avant prise en compte de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour cet exercice.