Arrêté du 7 juin 2012

Article 9

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Article 9

Un bureau de vote compétent pour l'ensemble des opérations électorales est institué au siège de l'institut ; il est présidé par le directeur juridique et des achats ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi que deux assesseurs désignés par le président de l'institut.
Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Organisation du bureau de vote et délai de dépouillement

Résumé. Un bureau de vote est créé pour gérer les élections à l'institut, avec un président et des représentants des listes de candidats, et le dépouillement doit être fait en trois jours.

Un bureau de vote compétent pour l'ensemble des opérations électorales est institué au siège de l'institut ; il est présidé par le directeur juridique et des achats ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi que deux assesseurs désignés par le président de l'institut.
Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance