I. ― UDAF de Maine-et-Loire
(49003 Angers)

Accord d'entreprise du 29 mars 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport domicile/travail.

II. ― Association Lehugeur-Lelièvre
(61100 Flers)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes.

III. ― Association L'Abri montagnard
(64490 Osse-en-Aspe)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2010 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel éducatif.

IV. ― Association Montjoie
(72000 Le Mans)

a) Accord d'entreprise du 23 décembre 2010 relatif à l'extension de la prime pour travail en centre éducatif fermé aux maîtresses de maison.
b) Accord d'entreprise du 23 décembre 2010 relatif à la réduction du délai de prévenance pour modifier les horaires.

V. ― Association La Ribambelle
(73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2011 relatif à l'organisation du temps de travail.

VI. ― Fédération médico-sociale des Vosges
(88100 Epinal)

Accord collectif d'entreprise du 26 novembre 2010 relatif au droit individuel à la formation.