I. ― Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED)

(75000 Paris)

Avenant n° 1 du 17 mars 2011 à l'accord n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

II. ― Convention collective de la Croix-Rouge française

a) Avenant n° 1 du 28 février 2011 relatif à la mise en conformité de l'article 5.5.6 de la convention collective (régime de prévoyance).

b) Avenant n° 2 du 28 février 2011 relatif à la mise en conformité de l'article 5.5.7 de la convention collective (régime frais de santé).

c) Avenant n° 3 du 28 février 2011 relatif à la mise en conformité de l'annexe 7 de la convention collective (garanties du contrat de prévoyance).

III. ― Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

(75000 Paris)

a) Avenant n° 01-2011 du 4 février 2011 relatif à la révision des indices de départ des groupes 1, 2 et S.

b) Avenant n° 02-2011 du 8 avril 2011 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

IV. ― AMPAF Présence 30

(30032 Nîmes)

Accord d'entreprise du 21 avril 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

V. ― Association Géranto Sud

(34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 23 octobre 2009 relatif à l'application de la convention collective du 15 mars 1966.

VI. ― Association Résidence Le Grand Champ

(35380 Maxent)

Décision unilatérale du 1er janvier 2010 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.

VII. ― Association ARIMC

(69257 Lyon)

Accord d'entreprise du 17 janvier 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

VIII. ― Association ORSAC

(69002 Lyon)

Accord d'entreprise du 15 novembre 2010 relatif aux modalités d'organisation des comités d'établissements et du comité central d'entreprise.

IX. ― Association Les Papillons Blancs

de Chalon-sur-Saône - Louhans (71100 Chalon-sur-Saône)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2010 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel éducatif.

X. ― Association Domisol

(71306 Montceau-les-Mines)

Accord d'entreprise du 27 mai 2008 relatif à la négociation annuelle obligatoire ― organisation du travail.

XI. ― Association La Ribambelle

(73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XII. ― Association AGEHVS

(78130 Les Mureaux)

Avenant n° 2 du 30 septembre 2010 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'organisation du temps de travail.

XIII. ― Association Communauté jeunesse

(91200 Athis-Mons)

Accord d'entreprise du 18 février 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.