Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 7 juin 2011 :
Est abrogé l'arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-86 « Poulet jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 29-88 « Chapon blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 08-84 « Dinde fermière entière, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 09-87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 15-91 « Poularde fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 08-80 « Poulet blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé »,
au nom du groupement SYVOFA, 78, rue de Paris, 03200 Vichy.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-86 « Poulet jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 29-88 « Chapon blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 08-84 « Dinde fermière entière, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 09-87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 15-91 « Poularde fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 08-80 « Poulet blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion SYVOFA, 78, rue de Paris, 03200 Vichy.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
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