Arrêté du 7 juin 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 pelouses calcicoles du Mâconnais" (zone spéciale de conservation FR 2600972) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bussières, Leynes, Solutré-Pouilly, Vergisson.

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En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Désignation d'un site Natura 2000 en Saône-et-Loire

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 pelouses calcicoles du Mâconnais" est officiellement désigné dans certaines communes de Saône-et-Loire.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 pelouses calcicoles du Mâconnais" (zone spéciale de conservation FR 2600972) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bussières, Leynes, Solutré-Pouilly, Vergisson.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance