Arrêté du 7 juin 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly" (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Charrette-Varennes, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Navilly, Pourlans.

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En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Protection d'un site naturel dans la vallée du Doubs

Résumé. Un espace naturel appelé "prairies inondables de la basse vallée du Doubs" est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly" (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Charrette-Varennes, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Navilly, Pourlans.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance