JORF n°0142 du 21 juin 2011

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly » (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Charrette-Varennes, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Navilly, Pourlans.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly » (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Charrette-Varennes, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Navilly, Pourlans.