Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du service hydrographique et océanographique de la marine.
Arrêté du 7 juin 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du service hydrographique et océanographique de la marine.