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Arrêté du 7 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Ecole polytechnique le 20 octobre 2011.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Ecole polytechnique le 20 octobre 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance