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Arrêté du 7 juin 2011

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Le comité technique de l'Ecole polytechnique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

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