Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juin 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011

Le comité technique de l'Ecole polytechnique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Le comité technique de l'Ecole polytechnique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.