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Arrêté du 7 juin 2011

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.