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Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique du musée de l'air et de l'espace comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général du musée de l'air et de l'espace, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 35,19 % et la part d'hommes représentés est de 64,81 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique du musée de l'air et de l'espace comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général du musée de l'air et de l'espace, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 35,19 % et la part d'hommes représentés est de 64,81 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique d'un musée

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes dans les représentants du personnel au comité technique du musée de l'air et de l'espace.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance