Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace.
Arrêté du 7 juin 2011
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance