JORF n°0138 du 16 juin 2011

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des établissements publics territoriaux, actuellement assurée par la paierie de Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics, renommée « paierie de Nouvelle-Calédonie », est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie des établissements publics de Nouvelle-Calédonie.


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Version 1

La gestion comptable et financière des établissements publics territoriaux, actuellement assurée par la paierie de Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics, renommée « paierie de Nouvelle-Calédonie », est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie des établissements publics de Nouvelle-Calédonie.