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Arrêté du 7 juin 2011

Article 27

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur des ressources humaines de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013