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Arrêté du 7 juin 2011

CHAPITRE III : CLASSEMENTS

Abrogé31 octobre 2013
Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

En fin de premier cycle, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite en fonction de la moyenne des notes obtenues.
Etabli par le commandant de l'école, ce classement est transmis au directeur central du service du commissariat des armées, accompagné du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

A la fin de leur scolarité, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble des cycles de formation et de l'examen de fin de scolarité.
Ce classement est transmis au directeur central du service du commissariat des armées, accompagné du détail des notes de chaque élève commissaire et des procès-verbaux établis par les jurys des différents examens.

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013

CHAPITRE III : CLASSEMENTS
Article 24
Article 25