Abrogé31 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 29
Créé le 16 juin 2011
Les commissaires stagiaires qui ont validé leur formation sont nommés dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire capitaine selon les dispositions fixées à l'article 23 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.
La prolongation de durée de la formation des commissaires stagiaires n'est autorisée que si l'insuffisance des résultats est imputable à des raisons de santé.