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Arrêté du 7 juin 2011

Article 9

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Certains cours peuvent être organisés en partenariat avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur civil ou militaire. Les modules de formation suivis en milieu universitaire ou militaire peuvent conduire à l'attribution d'un diplôme universitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 29

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013