JORF n°0135 du 11 juin 2011

Article 1

Article 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :

| |NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE| | | |--------------------|---------------------------------------------|----------|-----| |CLASSES REPRÉSENTÉES| Titulaires |Suppléants|Total| | 1re classe | 4 | 4 | 8 | | 2e classe | 3 | 3 | 6 |


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Version 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

CLASSES REPRÉSENTÉES

Titulaires

Suppléants

Total

1re classe

4

4

8

2e classe

3

3

6