JORF n°0132 du 8 juin 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2011, l'avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris et des projets architecturaux et urbains », adopté par délibération de l'assemblée générale du groupement en date du 27 avril 2011, est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2011, l'avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris et des projets architecturaux et urbains », adopté par délibération de l'assemblée générale du groupement en date du 27 avril 2011, est approuvé.