Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 2
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 juillet 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.