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Arrêté du 7 juin 2010

fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

Abrogé1 juillet 2011
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu les décisions de la 53e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 26 mars 2010 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des lycées avec section AbiBac pour 2010-2011

Résumé. Un arrêté liste les lycées offrant la section AbiBac pour l'année scolaire 2010-2011.

La liste des lycées proposant une section binationale AbiBac, pour l'année scolaire 2010-2011, figure en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les sections binationales AbiBac

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale organise la mise en place de sections binationales AbiBac dans certains lycées pour l'année scolaire 2010-2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2011

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 30 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2010
Article 1
Article 2
Annexe