Article 1
Abrogé depuis le 2011-07-01 par [object Object]
La liste des lycées proposant une section binationale AbiBac, pour l'année scolaire 2010-2011, figure en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0139 du 18 juin 2010
Arrêté du 7 juin 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;
Vu les décisions de la 53e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 26 mars 2010 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-07-01 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer