Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-5Organisation des sections binationales dans les lycéesLes sections binationales dans les lycées suivent les mêmes règles que les autres classes, avec des cours spécifiques pour apprendre une langue étrangère et sa culture. ;
Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;
Vu les décisions de la 53e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 26 mars 2010 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les sections binationales AbiBac
Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale organise la mise en place de sections binationales AbiBac dans certains lycées pour l'année scolaire 2010-2011.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.