JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 5

Article 5

Les servitudes associées aux aides visuelles à l'atterrissage et au décollage sont définies à l'annexe V.


Historique des versions

Version 2

Les servitudes associées aux aides visuelles à l'atterrissage et au décollage sont définies à l'annexe V.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 27 octobre 2007

Les servitudes associées aux aides visuelles à l'atterrissage et au décollage sont définies à l'annexe 5.