Article 4
Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles mobiles sont fixées à l'annexe IV.
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JORF n°250 du 27 octobre 2007
Article 4
Historique des versions
Version 3
Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles mobiles sont fixées à l'annexe IV.
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2015
Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles mobiles sont fixées à l'annexe 4.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 octobre 2007
Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles fixes, minces ou filiformes, sont fixées à l'annexe 3.
Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles mobiles sont fixées à l'annexe 4.