JORF n°141 du 20 juin 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
Après les mots : « Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de »,
Ajouter les mots : « consulat général de France au Caire (Egypte seulement dotés d'une régie de
recettes). »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

Après les mots : « Il est institué une régie d'avances auprès :

- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de »,

Ajouter les mots : « consulat général de France au Caire (Egypte seulement dotés d'une régie de

recettes). »