JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 4

Article 4

Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles fixes, minces ou filiformes, sont fixées à l'annexe 3.
Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles mobiles sont fixées à l'annexe 4.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles fixes, minces ou filiformes, sont fixées à l'annexe 3.

Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles mobiles sont fixées à l'annexe 4.