JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 1

Article 1

Le quotas de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII, IX est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Le quotas de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII, IX est réputé épuisé pour l'année 2006.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.