Après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Cette table de correspondance SPI/FIP sert également à affecter les informations reçues des tiers déclarants en vue de permettre la préimpression des principaux revenus perçus par les contribuables sur leur déclaration de revenus. »
Arrêté du 7 juin 2006
Article 1
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Article 1
Après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Cette table de correspondance SPI/FIP sert également à affecter les informations reçues des tiers déclarants en vue de permettre la préimpression des principaux revenus perçus par les contribuables sur leur déclaration de revenus. »
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