Arrêté du 7 juin 2006

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exploitation des bulletins de recoupement est destinée :

  • à affecter les informations relatives aux sommes perçues par les contribuables en vue de leur adresser une déclaration de revenus préremplie des principaux revenus ;
  • à apporter une aide à l'organisation des opérations de contrôle sur pièces des dossiers fiscaux et aux opérations de recouvrement.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exploitation des bulletins de recoupement est destinée :

  • à affecter les informations relatives aux sommes perçues par les contribuables en vue de leur adresser une déclaration de revenus préremplie des principaux revenus ;
  • à apporter une aide à l'organisation des opérations de contrôle sur pièces des dossiers fiscaux et aux opérations de recouvrement.
»

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