JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé, avec effet au 1er juillet 2006.


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L'arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé, avec effet au 1er juillet 2006.