Arrêté du 7 juin 2006

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 2006 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 194
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 116
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 58
Redevance cynégétique départementale annuelle 38
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf
jours 23
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois
jours 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 2006 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 194
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 116
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 58
Redevance cynégétique départementale annuelle 38
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf
jours 23
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois
jours 12

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