JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 1

Article 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réouvert pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réouvert pour l'année 2006.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.