JORF n°134 du 11 juin 2006

Article 1

Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :


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Version 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :