Arrêté du 7 juin 2006

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Jarny - Mars-la-Tour » (zone de protection spéciale FR 4112012) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Meurthe-et-Moselle :

  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : Hannonville-Suzémont, Saint-Marcel, Sponville, Tronville, Ville-sur-Yron ;
  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Bruville, Doncourt-lès-Conflans, Jarny, Mars-la-Tour.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Jarny - Mars-la-Tour » (zone de protection spéciale FR 4112012) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Meurthe-et-Moselle :

  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : Hannonville-Suzémont, Saint-Marcel, Sponville, Tronville, Ville-sur-Yron ;
  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Bruville, Doncourt-lès-Conflans, Jarny, Mars-la-Tour.

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