Créé le 21 juin 2006 · En vigueur depuis le 9 avril 2009
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 juin 2006 · En vigueur depuis le 9 avril 2009
En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009
En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mercredi 8 avril 2009