Arrêté du 7 juin 2006

Article 6

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Article 6

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2006 · Dernière version le 9 avril 2009

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mercredi 8 avril 2009

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