JORF n°150 du 29 juin 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, après les mots : « le fichier des morts pour la France en 1914-1918 », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - le fichier des morts pour la France en Indochine ».


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Version 1

L'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, après les mots : « le fichier des morts pour la France en 1914-1918 », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« - le fichier des morts pour la France en Indochine ».