JORF n°142 du 20 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004 :
Mme Miroux (Elisa, Hélène, Laure), épouse Tetard, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Vermont, Lorenzo Rougier et Elisa Miroux, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004 :

Mme Miroux (Elisa, Hélène, Laure), épouse Tetard, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Vermont, Lorenzo Rougier et Elisa Miroux, huissiers de justice associés ».