Arrêté du 7 juin 2004

Article 7

Créé le 18 juillet 2004

Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2004