JORF n°141 du 19 juin 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2004, Mme Fuchs (Odile), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 19 septembre 2004.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2004, Mme Fuchs (Odile), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 19 septembre 2004.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.