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Arrêté du 7 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2004 afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2004 afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.