JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Serge Conte, chef des services de l'administration générale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Serge Conte, chef des services de l'administration générale.