Article 1
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.