Les catégories d'information transmises par les structures mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont les suivantes :
L'identification de l'établissement de santé participant à l'échantillon par son numéro FINESS.

1. Des informations concernant les personnels :
   Eléments à caractère individuel :
   - le sexe ;
   - la date de naissance à la précision du mois.
   Eléments de carrière :
   - les dates d'entrée et de sortie dans l'établissement avec les motifs codifiés associés ;
   - le grade ;
   - l'échelon ;
   - le groupe de rémunération ;
   - la fraction de temps partiel.
   A chaque évolution de carrière, ces informations sont complétées par une ligne d'informations additionnelles. Les informations attendues sont celles des cinq dernières années pour ces éléments de carrière.
2. Des informations individuelles concernant les éléments de rémunération :
   Eléments de paie :
   - le traitement de base ;
   - les rémunérations accessoires ;
   - les retenues possibles ;
   - les charges patronales individualisables.
   Les informations attendues sont celles des deux dernières années en ce qui concerne les rémunérations.
   Les traitements effectués sur la base de données sont orientés suivant deux thèmes : carrières et coûts du personnel :
   Sur le premier thème, suivi des carrières du personnel.
   a) Sur l'ensemble du personnel :
   - en dénombrant les effectifs totaux suivant plusieurs critères : statut, classe d'âge, fraction de temps travaillée ; en effectifs réels, en effectifs équivalents temps plein ou en effectifs moyens rémunérés ;
   - en décrivant les entrées et sorties par motifs, les taux de passage interprofessionnels, les taux de rotation, les mouvements des personnels infirmiers et médico-techniques ;
   b) En particulier sur la population des non-titulaires du personnel non médical, en évaluant leurs effectifs par tranche de durée, leur durée moyenne de présence dans l'année et le taux de titularisation.
   Sur le deuxième thème, il s'agit de données servant à l'évaluation et l'évolution du coût salarial ; l'analyse décrit les éléments de coût du personnel, et notamment le « glissement/vieillissement/technicité » (GVT) qui constitue un indicateur essentiel pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dans le pilotage de l'enveloppe budgétaire annuelle accordée aux établissements publics de santé dont elle a la tutelle. Mais aussi les composantes du coût salarial, les unités d'oeuvre rémunérées pour certaines composantes de ce coût et les indices de coûts.
   Les données élémentaires collectées sont extraites des bases de données associées aux différents logiciels de paie utilisés par les établissements hospitaliers pour la paie. Ces bases de données permettent de disposer d'informations portant sur la carrière des personnels dans l'établissement et sur sa rémunération salariale annuelle.