Arrêté du 7 juin 2002

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes, l'arrêté du 18 novembre 1987 portant agrément d'un modèle de certificat de conformité ainsi que l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs sont abrogés.

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En vigueur depuis le 16 juin 2002

L'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes, l'arrêté du 18 novembre 1987 portant agrément d'un modèle de certificat de conformité ainsi que l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-09-19cite  Arrêté 1987-11-18cite  Arrêté 2000-07-21

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2002

Source : Légifrance