JORF n°134 du 12 juin 2001

Art. 1er. - Les articles 5 et 20 de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

« La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001. »


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 5 et 20 de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

« La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001. »