JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 6 860 101,19 Euro dont l'objet est le programme d'investissements 2000 et 2001 de l'aéroport de Lyon.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 6 860 101,19 Euro dont l'objet est le programme d'investissements 2000 et 2001 de l'aéroport de Lyon.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.